Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre : La structure Akōli Lab., située au 20 Montée Saint-Sébastien, 69001 Lyon, France, immatriculée sous le SIRET 10088301600014 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Akōli Store". Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site web, ci-après dénommée "le Client".

 

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent la vente de produits textiles et accessoires par Akōli Store. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Modèle de production (Zéro stock)

Le Client reconnaît que Akōli Store fonctionne sur un modèle de production à la commande :

  • Les produits ne sont pas stockés mais fabriqués spécialement pour le Client après validation de la commande.

  • Ce processus implique un délai de traitement et de fabrication estimé entre 3 et 4 semaines avant l'expédition.

Article 3 - Produits et disponiblité 

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles (des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans). Akōli Store se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

Article 4 - Prix et paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais d'expédition. La TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).

  • Frais d'expédition : Ils sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

  • Paiement : Le règlement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par Shopify Payments.

Article 5 - Commande et livraison

  • Validation : La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

  • Délais : Le délai total de réception comprend le temps de fabrication (3-4 semaines) + le délai d'acheminement postal (2-5 jours pour la France). Les délais sont indicatifs.

  • Transfert de risques : Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.

Article  6 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception de son colis pour changer d'avis.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés ou confectionnés selon des spécifications particulières du Client (Art. L221-28 du Code de la consommation).

  • Procédure : Le Client doit contacter contact@akolistore.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être renvoyé neuf, non porté et dans son emballage d'origine.

Article 7 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, Akōli Store s'engage à échanger ou rembourser le produit.

Article 8 - Responsabilité

Akōli Store ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle, etc.). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Akōli Store (logos, designs, textes) sont la propriété exclusive de Akōli Lab. Toute reproduction est strictement interdite sous peine de poursuites pour contrefaçon.

Article 10 - Protection des données (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@akolistore.com.

Article 11 - Loi  applicable et médiation

  • Loi : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

  • Litiges : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question : Akōli Lab.

20 Montée Saint-Sébastien, 69001 Lyon 

Email : contact@akolistore.com

Téléphone : +33 7 61 69 17 91